L'adjudication du lot est TTC. La TVA, aux taux en vigueur de 5,5%, est incluse dans le prix d'adjudication. Cette TVA est récupérable pour le professionnel français. Elle est remboursable pour un acheteur hors UE ou pour un adjudicataire professionnel justifiant d'un numéro de TVA intracommunautaire et d'un document prouvant la livraison dans l'Etat membre.

The lot is sold including VAT. VAT, at the current rate of 5.5%, is included in the auction price. This VAT is recoverable for the French professional. It is refundable for a buyer outside the EU or for a professional successful bidder providing proof of an intra-community VAT number and a document proving delivery in the Member State.