1 p. in-4 (31,5 x 20,3 cm), partiellement imprimée.

« Rapport à sa Majesté l’Empereur et Roi », signé du Duc de Feltre, ministre de la Guerre. Il propose à Napoléon « d’autoriser Mr le Cte Otto à leur [les officiers licenciés du service d’Autriche] délivrer des passeports pour se rendre directement dans leurs foyers, sans passer par le dépôt de Passau. »
Apostille autographe signée de Napoléon : « approuvé NP », datée de Saint Cloud le 5 juillet 1811.
Belle pièce.

Provenance :
Vente Briest, Paris, 19 novembre 1997, n° 28.